Conditions générales de ventes

Vente en ligne sur le site www.andros-sport.fr

version du 10.05.2023

Professionnel : ANDROS SNC – Zone Industrielle – 46130 BIARS SUR CERE  - (Tel : 05 65 10 10 10) – RCS Cahors 428.682.447 (ci-après la « Société »).

 

Les Conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes de produits à marque Andros sport (ci-après les ou les « Produits(s) ») par la Société auprès d’acheteurs non professionnels. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à tous les Produits en vente dans la rubrique « E-Boutique » du site www.andros-sport.fr (ci-après le « Site »). Elles concernent uniquement les ventes dont la livraison est effectuée en France métropolitaine (Corse incluse).

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale, majeure et capable qui souhaite acheter un Produit sur l’E-Boutique du Site, et ce dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client déclare avoir la capacité de contracter conformément à la loi en vigueur, et avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente facilement accessibles.

Toute commande effectuée par le Client sur le Site nécessite obligatoirement l’acceptation préalable des Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

La Société se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Dès lors, il est entendu que sont applicables celles en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande.

Le fait que la Société ne se prévale pas de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client a la possibilité de télécharger et imprimer les présentes Conditions Générales de Vente sur support durable (en format .pdf) en cliquant ici .

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur le Site.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

La suppression d’un ou plusieurs Produits destinés à la vente sur le Site ainsi que la modification des caractéristiques d’un Produit restent à la seule discrétion de la Société, et ne peuvent entraîner le versement d’une quelconque indemnité au Client.

III. PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site lors de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et applicables en France Métropolitaine. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.

La participation aux frais d’expédition, de transport et de livraison ainsi que les services optionnels préalablement souscrits par le Client ne sont pas compris dans le prix affiché, et demeurent à la charge du Client, ils s’entendent TTC. Ces frais sont calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Les frais de connexion nécessaires pour accéder et commander sur le Site sont à la charge du Client.

La Société est libre de modifier les prix à tout moment. Étant entendu que pour les commandes déjà validées, les prix applicables seront ceux en vigueur lors de la validation de la commande.

IV. BON DE RÉDUCTION

L’utilisation d’un Bon de réduction est soumise à l’acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Bon de de réduction devra être utilisé par le Client lors d’une nouvelle commande sur le Site, avant la validation définitive de celle-ci. Le Client devra entrer et valider son code de réduction dans la case correspondante « Entrer le code promo » au moment de la validation de sa commande. Le montant total de la commande sera alors automatiquement mis à jour, à la condition que le code de réduction soit valide.

Sauf disposition contraire figurant dans un Bon de réduction, les Bons de réduction ne sont pas remboursables, ni cumulables entre eux, ni fractionnables.

V. MODALITÉS DE COMMANDE

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site, les Produits qu'il souhaite commander, selon les modalités suivantes :

• Le Client sélectionne le nombre de produits Andros Sport qu'il désire acquérir en cliquant sur le bouton "ajouter au panier".
• Le Client devra cocher la case « j’accepte les Conditions Générales de Vente » pour valider sa commande.
• Le Client est redirigé vers le panier où il peut modifier la quantité souhaitée et ajouter un code promo si celui-ci en dispose d’un et rédiger un message personnalisé (option gratuite) si il le souhaite.
• Le Client accède ensuite à une page où il doit préciser son adresse de livraison et de facturation et dans l’étape qui suit, renseigner ses informations de paiement.
• Le Client clique sur « Commander » pour valider cette dernière et accède à un écran de confirmation de commande.
• Lorsque que la commande est finalisée, un email récapitulatif de la commande sera envoyé au Client pour confirmer celle-ci.
• Un autre email est envoyé au Client lors de l’expédition de sa commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par la Société par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison, ainsi que des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et la Société.

La Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra retrouver toutes les informations relatives à sa commande (facture, n° de suivi de colis et coordonnées) dans la rubrique « Mon Compte ».

La Société n'a pas vocation à vendre les Produits sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels. La Société  se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes et comportant plus de dix (10) articles identiques.

Une commande ne peut excéder un poids de 10kg.

La transaction est sauvegardée par la Société conformément à la réglementation en vigueur, le Client peut en solliciter l’accès en effectuant une demande écrite à la Société dans les conditions prévues à la Politique de protection des Données Personnelles Andros.

VI. MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client s’engage à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire. Les paiements sont réalisés via le système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement effectué, il incombe au Client de sauvegarder et conserver le certificat relatif aux données bancaires de la transaction.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts d’utilisation des services de la Société.

Pour assurer la sécurité des paiements lors des transactions sur son Site, d’éviter les fraudes et ainsi de protéger ses Clients, la Société peut être amenée à procéder à un traitement automatisé afin de contrôler, ou faire contrôler par ses sous-traitants, les commandes passées sur ses Sites et à vérifier la régularité des informations qui lui sont transmises lors de celles-ci. Cette vérification implique un traitement de certaines données, notamment à caractère personnel, recueillies à travers le Site conformément à la Politique de Protection des Données Personnelles Andros.

En outre, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Des informations supplémentaires pourront être demandées par la Société pour finaliser la commande.

VII. PRODUITS

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur la page « Ingrédients & + d’informations ».

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

En cas de non-conformité du Produit livré au Client, le Client pourra le retourner à la Société. Le Client pourra demander à la Société que le Produit défectueux lui rembourser ou bien qu’il soit échangé par un Produit conforme à la commande, conformément à la loi (Voir ci-après XI. Garanties).

VIII. MODALITÉS DE LIVRAISON

Options de livraison :

• Livraison en Colissimo Point Relais : Remise du colis contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité. Le délai de livraison est estimé entre 2 et 5 jours ouvrés à partir de l’expédition de la commande. Les frais de livraison sont fixés sur la base forfaitaire de 4,95 € TTC pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco. A partir de 55 € TTC d’achat, les frais de livraison seront pris en charge par la Société.

• Livraison en Colissimo à domicile : Remise sans contre-signature pour les colis peu volumineux qui pourront être déposés dans la boîte aux lettres du Client. Le délai de livraison est estimé entre 2 et 5 jours ouvrés à partir de l’expédition de la commande. Les frais de livraison sont fixés sur la base forfaitaire de 5,95 € TTC pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco. A partir de 55 € TTC d’achat, les frais de livraison seront pris en charge par la Société.

•  Livraison Chronopost à domicile : Remise du colis en mains propres et contre-signature. Le délai de livraison est estimé entre 1 et 2 jours ouvrés à partir de l’expédition de la commande. Les frais de livraison sont fixés sur la base forfaitaire de 12 € TTC* pour la France Métropolitaine (hors Corse)

*La livraison pour la Corse entraîne un surcoût de 19,60 € TTC, de même que la livraison dans les zones difficiles d’accès un surcoût de 5 € TTC sera appliqué (voir Codes postaux identifiés par Chronopost sur le lien suivant : https://www.chronopost.fr/fr/zones-difficiles-dacces), et pour les livraisons le Samedi, un surcoût de 6 € TTC sera appliqué si la commande est validé avant le Vendredi 10h.

Les commandes passées le vendredi après 12h (midi) seront traitées le lundi suivant.

Lieu et délai de livraison : Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine, Corse comprise, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. En cas d’expédition partielle, le Client sera informé de l’envoi et des produits présents dans le colis.

Les Commandes sont validées et traitées par le service logistique de la Société dans les plus brefs délais dès la validation de la Commande par le Client.

La Société enverra les colis via le service Colissimo ou Chronopost de la Poste.

Le délai légal maximal de livraison est de 30 (trente) jours ouvrés à compter de la commande du produit, sauf stipulation particulière indiquée au Client lors de la passation de la commande et préalablement à sa validation. Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de commande et lors du suivi de l’expédition.

Le Client est informé de l’expédition de sa commande par email envoyé sur l’adresse courriel renseignée lors de la commande. Cet email comportera également le n° de suivi du colis qui permettra de suivre l’avancement de sa livraison à partir du site colissimo. Le n° de suivi sera également disponible dans la rubrique « Mon compte ».

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés lors de la livraison et ce, en présence du transporteur. Les réserves devront être inscrites par écrit sur le bordereau de livraison du transporteur, de manière claire et détaillée, en décrivant la non-conformité ou les vices apparents. Afin d’éviter toute contestation ultérieure, les réserves devront être datées et signées par le Client. Le Client a un délai de deux (2) jours ouvrés pour en avertir la Société par écrit (courriel ou courrier postal).

A défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société.

La Société remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir XI. GARANTIES).

Absence ou Retard de livraison : La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si, au bout de trente (30) jours et hors cas de force majeure, le Client n’a pas reçu le colis, Le Client devra en avertir la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Dans ce cas-là, la Société s’engage à rembourser le Client, dans les 10 (dix) ouvrés suivant la demande d’annulation.

Conformément à la législation en vigueur, le transfert des risques s’opère à la possession physique ou du contrôle du Produit par le Client.

IX. DROIT DE RÉTRACTATION

Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation :

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation qui expire quatorze (14) jours après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier à la Société , sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Le Client a la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation ici. Le Client peut remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté à l’adresse postale ou électronique de correspondance de la Société (indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente). Si le Client utilise cette option, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable par email.

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit avoir transmis sa notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.

Modalités de remboursement du Client :

En cas de rétractation de la part du Client, la Société remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison. Ce remboursement sera réalisé sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la Société est informée de la décision de rétractation du présent contrat.

La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. ; En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Procédure de renvoi du Produit :

Le Client doit renvoyer le produit, à ANDROS SNC – E-Boutique ANDROS SPORT – Zone Industrielle – 46130 BIARS SUR CERE. Le Client aura à sa charge les frais directs de renvoi du Produit.

Limites au droit de rétractation :

La responsabilité du Client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits,  conformément au 7° de l'article L. 221-5.

Certains produits et services ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétraction, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec accord préalable et exprès du consommateur et avec la reconnaissance par ce dernier de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
• De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
• De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
• De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
• Conclus lors d'une enchère publique ;
• De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
• De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque i) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et ii) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et iii) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13.

X. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La Société reste propriétaire des Produits jusqu’au paiement intégral du prix.

XI. GARANTIES

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La qualité des Produits est garantie jusqu’à leur date de consommation inscrite sur l’emballage.

La Société est tenue des défauts de conformité dans les conditions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la Société, par écrit, de la non-conformité des Produits ou l'existence des vices cachés dans les délais légaux indiqués dans l’encadré ci-dessous.
la Société remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la constatation par la Société du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie de la Société est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

• Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à partir de la remise du bien pour agir ;
• Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;
• Le Client est dispensé de prouver le défaut de conformité durant les 24 mois suivant la remise du bien (12 mois pour les biens d’occasion) ;
• Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;
• Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés prévue par l'article 1641 du code civil ; et choisir alors entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

XII. RÉSEAUX SOCIAUX

La Société est présente sur les réseaux sociaux. Nous avons notamment nos pages internet Instagram et Youtube.

Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles lors de la navigation sur ces sites internet, le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité respectives de chacun de ces sites internet.

En fonction du réseau social utilisé, le Client pourra avoir accès à de nombreuses fonctionnalités telles que l'inscription comme Client de Site, l'accès aux ventes, la recommandation des ventes aux contacts du réseau social, le partage des ventes sur sa page personnelle au sein du réseau social, la création d'événements, la visualisation de la liste des commandes, le parrainage via recommandation des Applications, les partages d'applications…

Par ailleurs, du fait de l'utilisation des applications des réseaux sociaux, certains cookies peuvent être émis par d'autres entités que le Site et l'émission, et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. La Société informe ses Client de l'objet des cookies dont elle a connaissance et des moyens dont disposent les Client pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies. Pour plus d'information, le  Client est invité à consulter la rubrique «Cookies» dans les mentions légales disponibles sur le Site.

XIII. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’accès et l’utilisation du Site confère au Client un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. Le présent site et l’ensemble des éléments qui y sont édités incluant notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, … sont la propriété du titulaire de la marque (ANDROS SNC)  au titre des législations sur les droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle.

La modification, la reproduction, la représentation et le téléchargement de tout ou partie de ce Site, sur quelque support que ce soit, pour un usage autre que privé, sont formellement interdits sous peine de poursuites.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle de la attachés à la  marque Pierrot Gourmand, dont il déclare avoir parfaitement connaissance, notamment les marques, dessins, recettes et modèles.

XIV. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site et à les traiter dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et du Règlement n°2016/679 dit Règlement Général de la Protection des Données.

Toutes les informations fournies par le Client à la Société lors des visites sur notre Site sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires tant pour le traitement des commandes que pour les relations commerciales établies entre les Parties.

La Société informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes ainsi que ceux des sociétés du groupe auquel la Société appartient. 

Pour une information complète du traitement des données à caractère personnel des Clients sur le Site, et l’exercice de vos droits, veuillez consulter la Politique de Protection des Données Personnelles Andros.

XV. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Société peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client ; soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.

XVI. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION - LITIGE - DROIT APPLICABLE

En cas de litige, le Client s’adressera préalablement à la Société afin de trouver une solution à l’amiable auprès du Service Client E-Boutique ANDROS SPORT – 05.65.10.46.17 du lundi au vendredi de 8h à 18h (hors week-end et jours fériés) (appel non surtaxé).

En cas d’échec, le Client a la faculté de porter ses réclamations devant le Médiateur de la consommation désigné par la Société :

Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD

60 rue la Boétie

75008 PARIS

mail : mediateurduecommerce@fevad.com

site internet : https://www.mediateurfevad.fr/

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige doit être confié préalablement par écrit au Service Client E-Boutique ANDROS SPORT– Zone Industrielle – 46130 Biars sur Cère.

PLATEFORME DE REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES : 

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. A défaut d’une résolution amiable d’un éventuel litige, les tribunaux français seront compétents.

XVII. ACCEPTATION ET INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Le fait pour une personne, physique ou morale, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.

Pour toute correspondance avec la Société :

Service Consommateur e-boutique Andros Sport

Zone Insustrielle

46130 BIARS-SUR-CERE

06.65.10.46.17 du lundi au vendredi de 8h à 18h (hors week-end et jours fériés) (appel non surtaxé).

 

ANNEXE – Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L217-5 du Code de la consommation

I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L217-9 du Code de la consommation

Le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.
Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur.

Article L217-12 du Code de la consommation

Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;

2° De l'importance du défaut de conformité ; et

3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.

Article L217-16 du Code de la consommation

Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.

Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l'ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls biens conformes.

Pour les contrats mentionnés au II de l'article L. 217-1, prévoyant la vente de biens et, à titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le présent chapitre, le consommateur a droit à la résolution de l'ensemble du contrat. En outre, dans le cas d'une offre groupée au sens de l'article L. 224-42-2, le consommateur a le droit à la résolution de l'ensemble des contrats y afférents.

Les obligations respectives des parties au contrat, mentionnées à l'article L. 224-25-22 et relatives aux conséquences de la résolution pour les contenus numériques et les services numériques, sont applicables à la résolution du contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Attention en cas d’abonnement ou de livraisons renouvelées automatiquement, le produit doit correspondre à la commande, ou bien le consommateur doit être averti et  avoir accepté de continuer à être livré.